J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 23 juin 2000 portant nomination d'un ingénieur général des instruments de mesure
NOR : ECOP0000121D
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2000, M. Estival (Robert), ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2000, est nommé et titularisé dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure à compter du 5 février 2000.